Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est :

JusticePourtous
[Adresse à compléter]
Suisse
Contact : contact@justicepourtous.ch

Données collectées

JusticePourtous a été conçu dans un esprit de minimisation des données. Voici en toute transparence ce que le système stocke :

Codes de session (wallets) — Chaque wallet est identifié par un code de session aléatoire. Ce code est anonyme et ne contient aucune donnée personnelle en lui-même. Les soldes, montants et dates des transactions sont conservés sur le serveur (fichier wallets.json). Le contenu de vos requêtes juridiques n'est PAS enregistré dans l'historique du wallet.

Adresse email — Si vous choisissez de vous authentifier en tant qu'utilisateur premium, votre adresse email est stockée sur le serveur (fichier users.json) et associée à vos wallets. Cette adresse sert uniquement à retrouver vos wallets lors d'une reconnexion. Les utilisateurs non authentifiés n'ont aucune donnée nominative stockée.

Statistiques anonymes — Des compteurs agrégés sont conservés (nombre de pages vues, nombre de recherches effectuées). Ces statistiques ne contiennent ni le contenu des recherches, ni aucun identifiant personnel.

Requêtes juridiques — Vos requêtes sont traitées en mémoire vive uniquement. Un journal en mémoire conserve les 1000 dernières requêtes pour le monitoring technique, mais ces données sont perdues à chaque redémarrage du serveur et ne sont jamais écrites sur le disque.

Votre adresse IP est utilisée uniquement pour le rate limiting (limitation du nombre de requêtes) et n'est pas stockée de manière persistante.

Cookies et stockage local

JusticePourtous utilise uniquement deux éléments de stockage local (localStorage) dans votre navigateur :

jb_session — Stocke votre code de session premium. Ce code est anonyme et ne contient aucune donnée personnelle. Il permet uniquement d'accéder à votre solde de crédits.

jb_lang — Stocke votre préférence de langue pour l'affichage du site.

jb_email — Stocke votre adresse email si vous vous êtes authentifié(e) en tant qu'utilisateur premium. Utilisé uniquement pour pré-remplir le champ de connexion. Vous pouvez le supprimer à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur.

Aucun cookie n'est utilisé (ni cookie tiers, ni cookie de traçage). Le stockage s'effectue exclusivement via localStorage dans votre navigateur.

Données transmises à des tiers

Lorsque vous utilisez la fonction d'analyse premium, le texte de votre requête est transmis à Anthropic (Claude API) pour le traitement par intelligence artificielle. Anthropic traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité, consultable sur anthropic.com/privacy.

Si vous effectuez un paiement, les données de paiement sont traitées directement par Stripe. JusticePourtous ne reçoit ni ne stocke vos données bancaires ou de carte de crédit. La politique de confidentialité de Stripe est consultable sur stripe.com/privacy.

Aucune autre transmission de données à des tiers n'a lieu.

Durée de conservation

Les wallets premium sont conservés pendant 90 jours à compter de la dernière utilisation. Passé ce délai, le wallet et le solde associé sont automatiquement supprimés.

Les comptes utilisateurs (email + liens wallets) sont conservés tant que les wallets associés existent.

Les statistiques anonymes (compteurs agrégés) sont conservées sans limite de durée, mais ne contiennent aucune donnée personnelle.

Les requêtes juridiques ne sont conservées qu'en mémoire vive (maximum 1000 entrées) et sont perdues à chaque redémarrage du serveur. Aucun journal persistant des requêtes n'est conservé.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits s'exercent sur les données liées à votre wallet premium et, le cas échéant, sur votre adresse email si vous vous êtes authentifié(e).

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel à l'adresse contact@justicepourtous.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur votre consentement, manifesté par l'utilisation volontaire du service. En soumettant une requête sur JusticePourtous, vous consentez au traitement de votre texte conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

Hébergement

JusticePourtous est hébergé sur un serveur VPS situé en Suisse. Aucune donnée n'est transférée vers des serveurs situés en dehors de la Suisse, à l'exception des transmissions à Anthropic et Stripe décrites ci-dessus, nécessaires au fonctionnement du service.

Modifications

JusticePourtous se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.